Taxes, impôts et tarifs municipaux

Cette page se donne pour objectif de regrouper tout ce qui peut être à la charge financière des habitants et qui dépend de la commune.

Elle est particulièrement dédiée aux nouveaux habitants, mais aussi à tous ceux qui veulent s’informer.

Les données sont mises à jour au fur et à mesure des décisions prises par le Conseil municipal.

Impôts locaux et fonciers

Les impôts locaux sont la principale source de financement de Chemiré-le-Gaudin. Ils incluent la taxe d'habitation et l'impôt foncier sur le bâti et le non bâti.

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et des annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseur, piscine, etc.), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage, etc.

 

Taux votés par le Conseil municipal le 8 avril 2019

  • Taxe d’habitation : 15.31 % 
  • Taxe foncière (bâti) : 20.61 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 38.75 %

Taxe d’Aménagement et redevance d’archéologie préventive

La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda , maison individuelle, piscine...) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager.

 

La redevance d'archéologie préventive est due par les personnes, y compris membres d’une indivision, qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.

 

Le taux voté par le Conseil municipal du 19 novembre 2018 est maintenu à 4 %.

 

Vous pouvez télécharger la plaquette qui explicite le calcul.

Calcul Taxe d'Aménagement (TA) et Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
Plaquette TA 2019.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]

Concessions et cases de columbarium

Les tarifs 2020 ont été reconduits pour 2021.

 

Tarif concession

Emplacement de cimetière pour 50 ans : 160 Euros

 

Tarif case columbarium
Prix de revient d’une case + concession à 160 Euros pour 50 ans

 

Tarif cavurne
Prix de revient d’une cavurne + concession à 160 euros pour 50 ans

 

 

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Le Conseil communautaire  a adopté les tarifs suivants pour l'année 2020 : 

 

Catégories

Tarifs 2020

 

Ménage

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 personnes et plus

87,48 €

131,80 €

173,79 €

185,46 €

Résidence secondaire

Terrain de loisirs

88,25 €

60,60 €

 

Assainissement et eau potable

Depuis le 1er janvier 2019, ces compétences ont été transférées à la Communauté de communes du Val de Sarthe.

 

Pour connaître les tarifs, contacter le service technique communautaire - Zone d'activité de la Bodinière - 72210 Roêzé sur Sarthe - Tél : 02 43 83 99 90.

Raccordement au tout-à-l'égout

L'article L1331-1 du Code de la santé publique précise que le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque :

  • les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique ;
  • les immeubles concernés ont accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

 

Depuis le 1er janvier 2019, cette compétence a été transférée à la Communauté de communes du Val de Sarthe.

 

Pour connaître les tarifs, contacter le service technique communautaire - Zone d'activité de la Bodinière - 72210 Roêzé sur Sarthe - Tél : 02 43 83 99 90.

 

Tarifs de l'école

Les tarifs de la cantine et de l'accueil périscolaire  pour l'année scolaire 2020-2021 ont été votés par le Conseil municipal le 7 septembre 2020.

 

 

Cantine

 

1er taux (quotient familial > 900 euros)

3.32 

2ème taux (quotient familial < 900 euros)  

3.23

 

Accueil Périscolaire

matin et du soir

Heure

½ heure

1er taux (quotient familial > 900 euros)

2.34 €

1.17 €

2ème taux (quotient familial < 900 euros)  

2.24 €

1.12 €

 

Accueil périscolaire

mercredi après-midi

La demi-journée, de 12h30 à 18h30 (pas de départ avant 16h30)

 

La journée

1er taux

(quotient familial > 900 euros)

9.44 €

16.03 €

2ème taux

(quotient familial < 900 euros)  

8.99 €

13.03 €

 

 

 

Location de la salle des fêtes

Les tarifs 2017 ont été reconduits pour 2018 par le Conseil municipal le 7 septembre 2020.

 

Pour les habitants de Chemiré-le-Gaudin

 

Location de la Grande Salle

120 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés)

260 Euros

Après-midi ou soir en semaine

110 Euros

Location de moins de 4h 80 euros

 

Location de la Petite Salle

45 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés

175 Euros

Après-midi ou soir en semaine

72 Euros

Location de moins de 4h 60 euros

 

Pour les habitants hors commune

 

Location de la Grande Salle

120 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés)

300 Euros

Après-midi ou soir en semaine

125 Euros

Location de moins de 4h 80 euros

 

Location de la Petite Salle

45 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours férié

205 Euros

Après-midi ou soir en semaine

85 Euros

Location de moins de 4h 60 euros

 

Prêt gracieux de la salle aux Chemiréens lors de sépulture.

 

Cautions

600 euros pour la location de la grande salle

400 euros pour la location d'une petite salle

 

La location des verres à pied n'est plus facturée.

En bref

Calendrier

A venir.

Nombre de visiteurs depuis la création du site (2014) :

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Commune de CHEMIRE-LE-GAUDIN