Cette page se donne pour objectif de regrouper tout ce qui peut être à la charge financière des habitants et qui dépend de la commune.
Elle est particulièrement dédiée aux nouveaux habitants, mais aussi à tous ceux qui veulent s’informer.
Les données sont mises à jour au fur et à mesure des décisions prises par le Conseil municipal.
Les impôts locaux sont la principale source de financement de Chemiré-le-Gaudin. Ils incluent la taxe d'habitation et l'impôt foncier sur le bâti et le non bâti.
La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et des annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseur, piscine, etc.), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage, etc.
Taux votés par le Conseil municipal le 8 avril 2019
La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda , maison individuelle, piscine...) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager.
La redevance d'archéologie préventive est due par les personnes, y compris membres d’une indivision, qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.
Le taux voté par le Conseil municipal du 19 novembre 2018 est maintenu à 4 %.
Vous pouvez télécharger la plaquette qui explicite le calcul.
Les tarifs 2020 ont été reconduits pour 2021.
Tarif concession
Emplacement de cimetière pour 50 ans : 160 Euros
Tarif case columbarium
Prix de revient d’une case + concession à 160 Euros pour 50 ans
Tarif cavurne
Prix de revient d’une cavurne + concession à
160 euros pour 50 ans
Le Conseil communautaire a adopté les tarifs suivants pour l'année 2020 :
Catégories |
Tarifs 2020
|
Ménage |
|
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et plus |
87,48 € 131,80 € 173,79 € 185,46 € |
Résidence secondaire Terrain de loisirs |
88,25 € 60,60 € |
Depuis le 1er janvier 2019, ces compétences ont été transférées à la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Pour connaître les tarifs, contacter le service technique communautaire - Zone d'activité de la Bodinière - 72210 Roêzé sur Sarthe - Tél : 02 43 83 99 90.
L'article L1331-1 du Code de la santé publique précise que le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque :
Depuis le 1er janvier 2019, cette compétence a été transférée à la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Pour connaître les tarifs, contacter le service technique communautaire - Zone d'activité de la Bodinière - 72210 Roêzé sur Sarthe - Tél : 02 43 83 99 90.
Les tarifs de la cantine et de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2020-2021 ont été votés par le Conseil municipal le 7 septembre 2020.
Cantine |
|
1er taux (quotient familial > 900 euros) |
3.32 € |
2ème taux (quotient familial < 900 euros) |
3.23€ |
Accueil Périscolaire matin et du soir |
Heure |
½ heure |
1er taux (quotient familial > 900 euros) |
2.34 € |
1.17 € |
2ème taux (quotient familial < 900 euros) |
2.24 € |
1.12 € |
Accueil périscolaire mercredi après-midi |
La demi-journée, de 12h30 à 18h30 (pas de départ avant 16h30) |
La journée |
1er taux (quotient familial > 900 euros) |
9.44 € |
16.03 € |
2ème taux (quotient familial < 900 euros) |
8.99 € |
13.03 € |
Les tarifs 2017 ont été reconduits pour 2018 par le Conseil municipal le 7 septembre 2020.
Pour les habitants de Chemiré-le-Gaudin
Location de la Grande Salle |
120 personnes |
Mariage, banquet (week-end et jours fériés) |
260 Euros |
Après-midi ou soir en semaine |
110 Euros |
Location de moins de 4h | 80 euros |
Location de la Petite Salle |
45 personnes |
Mariage, banquet (week-end et jours fériés |
175 Euros |
Après-midi ou soir en semaine |
72 Euros |
Location de moins de 4h | 60 euros |
Pour les habitants hors commune
Location de la Grande Salle |
120 personnes |
Mariage, banquet (week-end et jours fériés) |
300 Euros |
Après-midi ou soir en semaine |
125 Euros |
Location de moins de 4h | 80 euros |
Location de la Petite Salle |
45 personnes |
Mariage, banquet (week-end et jours férié |
205 Euros |
Après-midi ou soir en semaine |
85 Euros |
Location de moins de 4h | 60 euros |
Prêt gracieux de la salle aux Chemiréens lors de sépulture.
Cautions
600 euros pour la location de la grande salle
400 euros pour la location d'une petite salle
La location des verres à pied n'est plus facturée.