Amende pour dépôt d'ordures sauvage

Point d'Apport Volontaire du stade en décembre 2014

La municipalité déplore le dépôt quasi récurrent des sacs d’ordures ménagères dans les endroits publics non prévus à cet effet. Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit.

Pour les contrevenants, des poursuites pénales sont tout à fait possibles pour non-respect de la règlementation et atteinte à l’environnement. Nonobstant ces poursuites, l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour les collectivités. Aussi, il est proposé de mettre ce coût à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés, selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public.

 

Le coût d’enlèvement des objets déposés illicitement dans un lieu public (un sac d’ordures ménagères, un carton ou autre) est fixé à 130.00 euros.

 

Cette décision a été approuvée à l'unanimité par le Conseil municipal, le lundi 23 février 2015.

 

 

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