Taxes, impôts et tarifs municipaux

Cette page se donne pour objectif de regrouper tout ce qui peut être à la charge financière des habitants et qui dépend de la commune.

Elle est particulièrement dédiée aux nouveaux habitants, mais aussi à tous ceux qui veulent s’informer.

Les données sont mises à jour au fur et à mesure des décisions prises par le Conseil municipal.

Impôts locaux et fonciers

Les impôts locaux sont la principale source de financement de Chemiré-le-Gaudin. Ils incluent la taxe d'habitation et l'impôt foncier sur le bâti et le non bâti.

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et des annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseur, piscine, etc.), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage, etc.

 

Taux votés par le Conseil municipal le 10 avril 2017

  • Taxe d’habitation : 15.16 % 
  • Taxe foncière (bâti) : 20.41 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 38.37 %

 

Taxe d’Aménagement et redevance d’archéologie préventive

La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda , maison individuelle, piscine...) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager.

 

La redevance d'archéologie préventive est due par les personnes, y compris membres d’une indivision, qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.

 

Le taux voté par le Conseil municipal du 27 novembre 2017 est maintenu à 4 %.

 

Vous pouvez télécharger la plaquette qui explicite le calcul.

Calcul Taxe d'Aménagement (TA) et Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
PLAQUETTE TA.pdf
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Concessions et cases de columbarium

Les tarifs 2016 ont été reconduits pour 2017 par le Conseil municipal le 10 avril 2017.

 

Tarif concession

Emplacement de cimetière pour 50 ans : 160 Euros

 

Tarif case columbarium
Prix de revient d’une case + concession à 160 Euros pour 50 ans

 

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Le Conseil communautaire du jeudi 21 décembre 2017 a adopté les tarifs suivants pour l'année 2018 : 

 

Catégories

Tarifs 2018

 

Ménage

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 personnes et plus

75 €

113 €

149 €

159 €

Résidence secondaire

Terrain de loisirs

76 €

52 €

 

Assainissement

Le Conseil municipal du 27 décembre 2017 a fixé les tarifs applicables en 2018 :

 

Abonnement : 50.95 € par an

Part variable, au m3 : 1,80

Raccordement au tout-à-l'égout

L'article L1331-1 du Code de la santé publique précise que le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque :

  • les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique ;
  • les immeubles concernés ont accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

 

Le Conseil municipal du 27 novembre 2017 a maintenu le tarif du raccordement au tout-à-l'égout à 2000 euros.

 

Si le logement n'a pas accès au réseau, il doit être doté d'une installation d'assainissement non-collectif afin de traiter les eaux usées de manière individuelle (une fosse sceptique le plus souvent). Cette installation individuelle est alors obligatoire. 

Tarifs de l'école

Les tarifs de la cantine, de l'accueil périscolaire et des Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ont été votés par le Conseil municipal le 4 avril 2017.

 

 

Cantine

 

1er taux (quotient familial > 900 euros)

3.26 

2ème taux (quotient familial < 900 euros)  

3.17 

 

Accueil Périscolaire

matin et du soir

Heure

½ heure

1er taux (quotient familial > 900 euros)

2.34 €

1.17 €

2ème taux (quotient familial < 900 euros)  

2.24 €

1.12 €

 

Accueil périscolaire

mercredi après-midi

La demi-journée, de 12h30 à 18h30 (pas de départ avant 16h30)

1er taux

(quotient familial > 900 euros)

9.44 €

2ème taux

(quotient familial < 900 euros)  

8.99 €

 

Les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) sont gratuits.

 

Location de la salle des fêtes

Les tarifs 2017 ont été reconduits pour 2018 par le Conseil municipal le 10 avril 2017.

 

Pour les habitants de Chemiré-le-Gaudin

 

Location de la Grande Salle

120 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés)

260 Euros

Après-midi ou soir en semaine

110 Euros

Location de moins de 4h 80 euros

 

Location de la Petite Salle

45 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés

175 Euros

Après-midi ou soir en semaine

72 Euros

Location de moins de 4h 60 euros

 

Pour les habitants hors commune

 

Location de la Grande Salle

120 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés)

300 Euros

Après-midi ou soir en semaine

125 Euros

Location de moins de 4h 80 euros

 

Location de la Petite Salle

45 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours férié

205 Euros

Après-midi ou soir en semaine

85 Euros

Location de moins de 4h 60 euros

 

Cautions

600 euros pour la location de la grande salle

400 euros pour la location d'une petite salle

 

La location des verres à pied n'est plus facturée.

En bref

Agenda

16 juin

Fête de la musique

23 juin

Assemblée générale de l'AFCG, au stade

23 juin

Soirée d'été de l'AFCG, au stade

24 juin

Fête de l'école, organisée par l'APEC

1er juillet

Courses organisées par les Bipèdes gaudinois

7 juillet 

Fête d'Athenay

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