Taxes, impôts et tarifs municipaux

Cette page se donne pour objectif de regrouper tout ce qui peut être à la charge financière des habitants et qui dépend de la commune.

Elle est particulièrement dédiée aux nouveaux habitants, mais aussi à tous ceux qui veulent s’informer.

Les données sont mises à jour au fur et à mesure des décisions prises par le Conseil municipal.

Impôts locaux et fonciers

Les impôts locaux sont la principale source de financement de Chemiré-le-Gaudin. Ils incluent la taxe d'habitation et l'impôt foncier sur le bâti et le non bâti.

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et des annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseur, piscine, etc.), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage, etc.

 

Taux votés par le Conseil municipal le 29 mars 2016

  • Taxe d’habitation : 15.01 % 
  • Taxe foncière (bâti) : 20.21 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 37.99 %

 

Taxe d’Aménagement et redevance d’archéologie préventive

La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda , maison individuelle, piscine...) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager.

 

La redevance d'archéologie préventive est due par les personnes, y compris membres d’une indivision, qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.

 

Le taux voté par le Conseil municipal du 28 novembre 2016 est maintenu à 4 %.

 

Vous pouvez télécharger la plaquette qui explicite le calcul.

Calcul Taxe d'Aménagement (TA) et Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
DDT72_Plaquette_TA_RAP_01_2017.pdf
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Concessions et cases de columbarium

Les tarifs 2016 ont été reconduits pour 2017 par le Conseil municipal le 18 avril 2016.

 

Tarif concession

Emplacement de cimetière pour 50 ans : 160 Euros

 

Tarif case columbarium
Prix de revient d’une case + concession à 160 Euros pour 50 ans

 

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Le Conseil communautaire du jeudi 15 décembre 2016 a adopté les tarifs suivants pour l'année 2017 : 

 

Catégories

Tarifs 2017

 

Ménage

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 personnes et plus

73 €

110 €

145 €

155 €

Résidence secondaire

Terrain de loisirs

74 €

50 €

 

Assainissement

Le Conseil municipal du 28 novembre 2016 a fixé les tarifs applicables en 2017 :

 

Abonnement : 50.95 € par an

Part variable, au m3 : 1,80

Raccordement au tout-à-l'égout

L'article L1331-1 du Code de la santé publique précise que le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque :

  • les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique ;
  • les immeubles concernés ont accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

 

Le Conseil municipal du 28 novembre 2016 a maintenu le tarif du raccordement au tout-à-l'égout à 2000 euros.

 

Si le logement n'a pas accès au réseau, il doit être doté d'une installation d'assainissement non-collectif afin de traiter les eaux usées de manière individuelle (une fosse sceptique le plus souvent). Cette installation individuelle est alors obligatoire. 

Tarifs de l'école

Les tarifs de la cantine, de l'accueil périscolaire et des Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 2016-2017 ont été votés par le Conseil municipal le 23 mai 2016.

 

 

Cantine

 

1er taux (quotient familial > 900 euros)

3.20 

2ème taux (quotient familial < 900 euros)  

3.11 

 

Accueil Périscolaire

matin et du soir

Heure

½ heure

1er taux (quotient familial > 900 euros)

2.34 €

1.17 €

2ème taux (quotient familial < 900 euros)  

2.24 €

1.12 €

 

Accueil périscolaire

mercredi après-midi

La demi-journée, de 12h30 à 18h30 (pas de départ avant 16h30)

1er taux

(quotient familial > 900 euros)

9.44 €

2ème taux

(quotient familial < 900 euros)  

8.99 €

 

Les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) sont gratuits.

 

Location de la salle des fêtes

Les tarifs 2016 ont été reconduits pour 2017 par le Conseil municipal le 18 avril 2016.

 

Pour les habitants de Chemiré-le-Gaudin

 

Location de la Grande Salle

120 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés)

260 Euros

Après-midi ou soir en semaine

110 Euros

Location de moins de 4h 80 euros

 

Location de la Petite Salle

45 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés

175 Euros

Après-midi ou soir en semaine

72 Euros

Location de moins de 4h 60 euros

 

Pour les habitants hors commune

 

Location de la Grande Salle

120 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours fériés)

300 Euros

Après-midi ou soir en semaine

125 Euros

Location de moins de 4h 80 euros

 

Location de la Petite Salle

45 personnes

Mariage, banquet (week-end et jours férié

205 Euros

Après-midi ou soir en semaine

85 Euros

Location de moins de 4h 60 euros

 

Cautions

600 euros pour la location de la grande salle

400 euros pour la location d'une petite salle

 

La location des verres à pied n'est plus facturée.

En bref

Fermeture de la Mairie pendant les congés de Noël (cliquez sur l'image)

Agenda

12 décembre

Assemblée générale des Aînés ruraux

15 décembre

Marché de Noël de l'APEC

16 décembre

Arrivée du Père Noël à Saint-Benoît

17 décembre

Arbre de Noël de l'APEC

18 décembre

Conseil municipal, à 20h30 à la Mairie

Consulter l'ordre du jour

19 décembre

Bûche de Noël des Aînés ruraux

22 décembre

Jury des illuminations du Comité des Fêtes

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