Amende pour dépôt d'ordures sauvage

Point d'Apport Volontaire du stade en décembre 2014

La municipalité déplore le dépôt quasi récurrent des sacs d’ordures ménagères dans les endroits publics non prévus à cet effet. Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit.

Pour les contrevenants, des poursuites pénales sont tout à fait possibles pour non-respect de la règlementation et atteinte à l’environnement. Nonobstant ces poursuites, l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour les collectivités. Aussi, il est proposé de mettre ce coût à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés, selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public.

 

Le coût d’enlèvement des objets déposés illicitement dans un lieu public (un sac d’ordures ménagères, un carton ou autre) est fixé à 130.00 euros.

 

Cette décision a été approuvée à l'unanimité par le Conseil municipal, le lundi 23 février 2015.

 

 

En bref

Agenda

25 septembre

Conseil municipal à 20h30, à la Mairie

Consulter l'ordre du jour

29 septembre

Pot de l'amitié de l'APEC, à la petite Salle des Fêtes

30 septembre

Réunion d'information sur le maintien à domicile, de 9h30 à 12h à la Salle des Fêtes

6 octobre

Assemblée générale du Foyer rural, à la Salle des Fêtes à 20h30

12 octobre

Repas des Aînés ruraux

12 octobre

Assemblée générale de l'association Pengakro, à la petite Salle des Fêtes à 20h30

13 octobre

Assemblée générale d' "Entre deux Choeurs", à la petite Salle des Fêtes à 20h30

14 octobre

Concours de pêche organisé par le Comité des Fêtes à l'étang communal

16 octobre

Conseil municipal à 20h30, à la Mairie

22 octobre

Repas des Anciens combattants

24 octobre

Loto organisé par les Aînés ruraux

28 octobre

Soirée Halloween organisée par le Comité des Fêtes

5 novembre

Après-midi contes organisé par le Foyer rural, à 16h à la Salle des Fêtes

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